Critiquée, la procureure de la CPI veut ouvrir une enquête contre les crimes des Américains en Afghanistan

ICC President Judge Silvia Fernández de Gurmendi meeting with UN Secretary-General Ban Ki-moon on 1 November 2016 in New York ©UN Photo/Amanda Voisard
ICC President Judge Silvia Fernández de Gurmendi meeting with UN Secretary-General Ban Ki-moon on 1 November 2016 in New York ©UN Photo/Amanda Voisard

Connectionivoirienne | 3 novembre 2016 | Par Gbansé Douadé Alexis (Amsterdam)

L’Assemblée annuelle des États parties à la Cour Pénale Internationale qui débute le 16 novembre prochain à La Haye devrait être houleuse. Et ce pour plusieurs raisons. En effet, la CPI vacille depuis que le procès de Gbagbo/Blé Goudé a fini par mettre à nu sa partialité et son manque de cohérence dans le traitement des crimes commis par les parties en conflit en Côte-d’Ivoire entre 2002 et 2011.

De Ocampo à Bensouda rien n’a changé.

C’est aussi un secret connu de tous, que d’affirmer que l’opinion publique africaine dans une large majorité, suite à ce constat flagrant de justice pipée par la diplomatie internationale, rejette désormais la Cour pénale internationale.

Une aversion qui s’est récemment traduite par les procédures enclenchées par trois pays africains pour leur retrait de la Cour. A côté des Etats que l’on pourrait qualifier d’opportunistes, le Burundi et la Gambie [deux États parmi les moins regardants sur les droits de l’homme en Afrique], la sortie de l’Afrique du Sud ressemble à une véritable gifle infligée à la Cour basée à La Haye au Pays-Bas.

Les Africains n’hésitent désormais plus à qualifier la CPI de tribunal néocolonial. L’année 2017 pourrait donc être celle de la sortie en masse de pays africains de la CPI si rien n’est fait pour mettre fin à sa partialité évidente. Affaiblie par les retraits des trois pays africains qui devraient être suivis d’autres sorties, notamment l’Ouganda, la Namibie ou le Kenya, le Bureau de la procureure Bensouda [Gambienne], a choisi de gonfler les muscles.

© UN Photo/Manuel Elias
© UN Photo/Manuel Elias

Ainsi pour démontrer son inpartialité face aux critiques, «La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, devrait demander [aux juges], dans les prochaines semaines, l’ouverture d’une enquête sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis en Afghanistan depuis mai 2003, indiquent plusieurs sources à La Haye », écrit le journal français le Monde ce jeudi [03-11-2016]. L’enquête vise pour l’instant essentiellement les crimes commis par les Américains en Afghanistan. Même si les Etats-Unis d’Amérique tout comme la Russie ou la Chine, se sont mis à l’abri des poursuites de la CPI, «l’Afghanistan en est membre depuis mai 2003, rendant la juridiction compétente pour les crimes commis sur son territoire, quelle que soit la nationalité de leurs auteurs», indique Le Monde. Problème ici, l’Afghanistan mise sous pression par les pays de l’OTAN refuse de coopérer sur l’enquête. Les Américains eux, sont décidés à empêcher toute poursuite de la CPI contre l’un des leurs. Une même posture adoptée par Israël visée aussi par une enquête depuis la ratification par l’Autorité Palestinienne du protocole de Rome en 2015.

Les Américains, visiblement échaudés par l’idée de poursuites pour leurs crimes commis en Afghanistan «s’inquiètent du contenu du dossier et devraient venir en force […] à l’Assemblée des Etats parties »,  révèle Le Monde. Une jurisprudence sur le cas afghan pourrait en effet engendrer des poursuites contre les USA ou d’autres Etats  « agressifs », engagés sur plusieurs fronts militaires dans le monde, essentiellement pour des intérêts Géopolitico-stratégiques. La France pourrait elle aussi être visée pour ses crimes commis en Côte-d’Ivoire durant la période de 2002-2011. L’intervention de l’OTAN en Lybie et les crimes commis par les rebelles libyens pro-OTAN auraient de fortes chances de refaire surface.

«La session des Etats parties s’annonce mouvementée», conclut Le Monde sous la plume de la journaliste Stéphanie Maupas, sa correspondante à La Haye.

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